Les statuts de l'association

Statut de l'association "Hexagone"
Association du personnel navigant provincial d’Air France

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « HEXAGONE »

Article 2
Cette association a pour objet « de rassembler et défendre les personnels navigants d’Air France domiciliés en province.
Sa durée est illimitée

Article 3
Le siège social est fixé 7 avenue du Souleilha 31380 MONTASTRUC.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4
L'association se compose de:
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Les membres fondateurs sont ceux ayant participé à la création de l'association.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 5 Euros à l'association.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été prévenu au préalable et appelé à s'expliquer devant le bureau.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de trois à six membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

  1. Un président
  2. Un trésorier
  3. Un secrétaire

Le mandat du bureau peut expirer avant terme si ses membres en expriment le désire. Si les membres du conseil d'administration venaient à être inférieurs à trois, le conseil d'administration pourra coopter un ou plusieurs nouveaux membres, sous réserve de ratification par l'assemblée générale la plus proche.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le bureau se réunit tous les ans sur convocation du président, pour préciser les orientations de l'association, et prendre toute décision de gestion. Le conseil d'administration au complet se réunit sur convocation du bureau.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

  1. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association a quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit sur convocation du président, ou à défaut par le secrétaire général.
    Les membres de l'association sont convoqués au moins une semaine avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué lors de la convocation.
    L'assemblée peut délibérer valablement quelque soit le nombre de présents, à condition que le bureau soit au complet. Le président expose la situation de l'association, et le trésorier le bilan financier.
  2. Ne peuvent voter lors des décisions que les membres à jour de leur cotisation, adhérents depuis six mois au moins au jour de l'assemblée.

Article 11 bis : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de  la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être défini ultérieurement par le Conseil d'Administration, concernant notamment l'utilisation d'éventuel matériel ou l'administration interne de l'association. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée sur décision du bureau, les membres du bureau sont liquidateurs de l'actif de l'association, lequel est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15
Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l'administration ou à la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

Article 16
Le bureau Hexagone est constitué de 60% de PNT et 40% de PNC.(arrondi au nombre inférieur), le président sera élu par le bureau parmi ses membres PNT.
Le bureau Hexagone PNT est constitué de 100% de PNT pouvant etre membre du bureau d’Hexagone PN le président sera élu par le bureau parmi ses membres PNT .
Le bureau Hexagone PNC est constitué de 100% de PNC pouvant etre membre du bureau d’Hexagone PNC, le président sera élu par le bureau parmi ses membres PNC .
Chaque membre des bureaux possède un droit de vote, et le président possède 2 (deux) votes en cas d’égalité de vote sur une motion.

Article 17
Hexagone PNC assurera son autonomie financière par l’ouverture d’un compte dans un organisme banquaire de son choix.

Article 18
Les créateurs de l’association Hexagone PN Bertrand ROUMENS et Frédéric JANVIER sont nommés Présidents d’Honneur à vie de l’association.